Conditions Générales d'Utilisation
Introduction et fonctionnement du site Rejoignez la ville de Paris
Ce site a pour objet de porter à la connaissance du public les offres de recrutement sans concours proposées par la Ville de Paris. Le site offre également la possibilité de postuler en ligne à ces emplois.
La présentation d’une candidature nécessite de disposer d’un compte MonParis permettant la communication entre la Ville de Paris et le candidat.
Le Site permet au candidat de télétransmettre les documents à fournir selon le métier choisi et le type de formulaire de recrutement.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables du seul fait de la consultation du Site en tout ou partie.
Propriété intellectuelle
Sauf mention expresse contraire, la structure et les contenus de toute nature présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Ville de Paris ou, le cas échéant, de ses partenaires et ont, dans cette hypothèse fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable d’utilisation de la part du titulaire des droits.
Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur. Leur utilisation sans autorisation préalable de l’éditeur du Site est interdite.
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Responsabilité de l’éditeur du site
La Ville de Paris ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.
Pour toute réclamation relative au contenu du site, s’adresser à :
Direction des Ressources Humaines
Bureau du recrutement
2 rue Lobau
75004 Paris
Modification des Conditions générales d’utilisation
La Ville de Paris peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, du seul fait de la consultation du Site, donne compétence exclusive aux juridictions françaises dans le ressort de la cour d’appel de Paris.